Mentions légales

01Titulaire du site

En application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, voici les données du titulaire :

Titulaire

CAP MARTINET JESUS, SL

Numéro fiscal (NIF)

B16836801

Adresse du siège

Calle San Lorenzo 14, planta 1, puerta dcha. 07840 Santa Eulària des Riu (Illes Balears)

E-mail

info@capmartinet70.com

Site web

https://www.capmartinet70.com

02Objet

Ce site présente le programme immobilier Martinet 70 et permet d'en demander des informations. Son usage est gratuit et ne demande aucune inscription.

En le consultant, vous acceptez les présentes mentions légales. Si vous n'en partagez pas une des conditions, n'utilisez pas le site.

03À propos des informations sur le programme

Les images, infographies, représentations virtuelles et plans présentés ici sont indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle. Ils illustrent le projet ; ils ne décrivent pas exactement le résultat final.

Le mobilier, la décoration, la végétation et les éléments d'ambiance visibles sur les infographies ne sont pas inclus dans la vente, sauf mention expresse au contrat.

Surfaces, distributions, prestations, délais et prix peuvent varier pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales, ou sur décision de la maîtrise d'œuvre. Seuls engagent le contrat de vente et la documentation mise à disposition de l'acquéreur au titre du Real Decreto 515/1989 et de la réglementation des Illes Balears.

Rien de ce qui est publié sur ce site ne constitue une offre ferme.

04Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, infographies, plans, marques et le design de ce site appartiennent à son titulaire ou à des tiers qui en ont autorisé l'usage.

Vous pouvez les consulter et partager les liens. Vous ne pouvez pas les reproduire, les modifier, les distribuer ni les exploiter commercialement sans autorisation écrite.

05Responsabilité

Nous veillons à ce que l'information soit à jour et exacte, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs. Le titulaire n'est pas responsable des dommages liés à l'usage du site ni des interruptions de service échappant à son contrôle.

Le site peut renvoyer vers des pages de tiers. Nous n'en contrôlons pas le contenu et n'en assumons pas la responsabilité.

06Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes selon les règles applicables ; si vous êtes consommateur, à celles de votre domicile.