Politique de confidentialité

01Qui est le responsable

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le titulaire identifié ci-dessous. Pour toute question sur vos données personnelles, écrivez à info@capmartinet70.com.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : l'activité de ce site ne relève d'aucun des cas prévus à l'article 37 du RGPD.

Titulaire

CAP MARTINET JESUS, SL

Numéro fiscal (NIF)

B16836801

Adresse du siège

Calle San Lorenzo 14, planta 1, puerta dcha. 07840 Santa Eulària des Riu (Illes Balears)

E-mail

info@capmartinet70.com

Site web

https://www.capmartinet70.com

02Quelles données nous traitons

Uniquement celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

• Nom
• Téléphone
• Adresse e-mail
• Le message que vous souhaitez ajouter
• La langue de navigation, pour vous répondre dans celle-ci

03Les données générées par la navigation

L'hébergeur conserve dans les journaux du serveur des données techniques de chaque connexion : adresse IP, type de navigateur, date et heure. Elles servent à maintenir le service et à détecter les incidents de sécurité, et nous ne les recoupons pas avec les données du formulaire.

Nous ne collectons rien d'autre. Ce site n'installe aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, comme l'explique la politique de cookies.

Les données que vous nous confiez doivent être les vôtres et être exactes. Si vous nous transmettez celles d'une autre personne, vous devez l'en avoir informée au préalable.

04À quoi elles servent et sur quelle base juridique

Répondre à votre demande et vous envoyer le dossier avec plans, surfaces, descriptif technique et conditions d'acquisition. La base juridique est votre consentement, donné en cochant la case du formulaire (article 6.1.a du RGPD), ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Poursuivre le contact commercial sur ce même programme : répondre à vos questions, vous appeler et vous signaler les changements de disponibilité ou de prix. La base juridique est ce même consentement, également au titre de l'article 21 de la loi espagnole LSSI.

Nous défendre face à d'éventuelles réclamations, ce pour quoi nous conservons la trace de la demande et du consentement. La base juridique est notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Nous n'établissons pas de profils et ne prenons aucune décision automatisée, et nous n'utilisons pas vos données pour vous proposer d'autres programmes sans vous le demander d'abord.

05Combien de temps nous les conservons

Tant que votre intérêt pour le programme demeure, et au maximum 24 mois à compter du dernier contact. Passé ce délai, nous les supprimons.

Si vous retirez votre consentement, nous cessons immédiatement le traitement. Nous ne gardons bloqué que le strict nécessaire tant que des responsabilités légales peuvent naître ; les délais de prescription écoulés, tout est effacé.

06Qui d'autre accède à vos données

Nous ne vendons ni ne cédons vos données. Seuls y accèdent les prestataires nécessaires à notre fonctionnement, qui agissent comme sous-traitants et sont liés par contrat au titre de l'article 28 du RGPD :

• Formspree, Inc., qui reçoit le formulaire et nous le transmet par e-mail.
• DonDominio, qui héberge le site, la messagerie et les journaux techniques du serveur.

07Transferts hors de l'Union européenne

Le site et la messagerie sont hébergés en Espagne, au sein de l'Espace économique européen. Les seules données qui quittent l'Union vont chez Formspree, Inc., dont le siège est aux États-Unis : c'est lui qui reçoit ce que vous écrivez dans le formulaire.

Ce transfert repose sur son adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, assorties des mesures supplémentaires nécessaires. Pour obtenir copie des garanties appliquées, écrivez à info@capmartinet70.com.

Nous pouvons également communiquer des données aux administrations et aux tribunaux lorsqu'une règle nous y oblige.

08Vos droits

Le RGPD vous reconnaît ces droits, que vous pouvez exercer à tout moment :

• Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons et pourquoi.
• Rectification : corriger celles qui sont inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander leur suppression.
• Opposition : demander que nous cessions le traitement.
• Limitation : demander que nous les conservions uniquement pour traiter des réclamations.
• Portabilité : les recevoir dans un format lisible ou les faire transmettre à un autre responsable.
• Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

09Comment les exercer et où réclamer

Écrivez à info@capmartinet70.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que votre demande n'a pas été correctement traitée, vous pouvez saisir l'autorité espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es). Écrivez-nous d'abord si vous le souhaitez : la plupart des choses se règlent du premier coup.

10Sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles exigées par l'article 32 du RGPD : le site est servi chiffré en HTTPS, l'accès aux formulaires reçus est limité aux personnes chargées de les traiter, et nous réexaminons régulièrement les prestataires impliqués.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation présentant un risque pour vos droits, nous vous en informerions et le notifierions à l'autorité de contrôle dans les délais de l'article 33.

11Mineurs

Ce site ne s'adresse pas aux moins de quatorze ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si nous constatons avoir reçu celles d'un mineur sans l'autorisation de son représentant légal, nous les supprimerons.

12Modifications de cette politique

Nous pouvons la mettre à jour si notre façon de traiter les données change ou si une évolution réglementaire l'exige. La date de la dernière révision figure en haut, à côté du titre.